Mentions légales — Toqen

Éthique et conformité

Notre approche d’une exploitation éthique, des droits des utilisateurs et d’une coopération licite avec les autorités.

TL;DR

  • L’exploitation éthique est intégrée aux décisions techniques et organisationnelles au quotidien.
  • Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, proportionnée et uniquement lorsque nécessaire.
  • Nos pratiques sont encadrées par nos politiques de Confidentialité, de Conditions et de Sécurité.

Éthique et transparence

Toqen est conçu pour fournir un accès sécurisé et une protection contre les abus sans introduire une surveillance inutile ni un suivi comportemental. Notre approche privilégie la proportionnalité, la transparence et la confiance des utilisateurs.

  • Équilibrer les exigences de sécurité avec le respect de la vie privée.
  • Appliquer la minimisation des données et la limitation des finalités dès la conception.
  • Éviter les expériences utilisateur intrusives, manipulatrices ou trompeuses.
  • Nous ne surveillons ni ne suivons l’activité des utilisateurs au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la vérification d’accès, à la sécurité et à la prévention des abus.

Droits des utilisateurs

Selon la loi applicable et le contexte, les personnes peuvent demander l’accès, la rectification, la portabilité, la limitation ou la suppression de leurs données à caractère personnel. Les demandes peuvent être soumises via hi@toqen.app.

  • Le traitement repose sur des bases juridiques reconnues, notamment l’exécution d’un contrat, des intérêts légitimes liés à la sécurité et au fonctionnement du service, et le consentement lorsque applicable.
  • La conservation des données à caractère personnel est limitée par des durées techniques (TTL) ou la durée contractuelle, après quoi les données sont supprimées ou anonymisées conformément aux politiques applicables.

Relations avec les autorités

  • Nous répondons uniquement aux demandes d’autorités compétentes qui sont valides, spécifiques et juridiquement contraignantes.
  • Toute divulgation est évaluée au regard des principes de nécessité et de proportionnalité et limitée au minimum de données requis par la loi.
  • Lorsque cela est permis, nous pouvons demander des précisions, restreindre le périmètre ou contester des demandes qui paraissent excessives, disproportionnées ou illicites.
  • Les partenaires ou utilisateurs concernés sont informés de ces demandes lorsque et dans la mesure où la loi le permet.

Nos principes

Nos opérations sont guidées par des principes de confidentialité, d’équité, de responsabilité et de proportionnalité. Nous visons à offrir transparence et sécurité sans permettre une surveillance, un profilage ou un contrôle indiscriminés.