Éthique et Conformité

Notre approche en matière de fonctionnement éthique, de respect des droits individuels et de coopération légale avec les autorités.

TL;DR

Le fonctionnement éthique est intégré aux décisions techniques et organisationnelles.
Les données personnelles sont traitées de manière licite, proportionnée et uniquement lorsque cela est nécessaire.
Nos pratiques sont régies par nos politiques de Confidentialité, de Conditions et de Sécurité.

Éthique et Transparence

Toqen est conçu pour fournir un accès sécurisé et une protection contre les abus sans introduire de surveillance inutile, de profilage ou de suivi comportemental. Notre approche repose sur la proportionnalité, la transparence et le respect des attentes légitimes en matière de confidentialité.

Équilibrer les exigences de sécurité avec le respect de la vie privée et des droits fondamentaux.
Appliquer la minimisation des données et la limitation des finalités comme principes architecturaux.
Éviter les expériences utilisateur intrusives, manipulatrices ou trompeuses.
Traiter uniquement les informations strictement nécessaires à la vérification des accès, à la sécurité, au fonctionnement du service et à la prévention des abus.

Droits des personnes

Selon le droit applicable et le contexte du traitement, les personnes peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement. Les demandes peuvent être adressées à hi@toqen.app et sont traitées conformément aux exigences légales applicables.

Le traitement repose sur des bases juridiques reconnues, notamment l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, les intérêts légitimes liés à la sécurité et à l’intégrité du service, ainsi que le consentement lorsque requis.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, en tenant compte des considérations juridiques, contractuelles, opérationnelles et de sécurité, puis supprimées ou anonymisées conformément aux politiques applicables.

Relations avec les autorités

Nous répondons uniquement aux demandes d’autorités compétentes qui sont valides, spécifiques et juridiquement contraignantes.
Toute communication de données est évaluée au regard des principes de nécessité et de proportionnalité et limitée au minimum requis par la loi.
Lorsque la loi le permet, nous pouvons demander des clarifications, restreindre la portée ou contester des demandes qui paraissent excessives, disproportionnées ou illégales.
Les partenaires ou personnes concernées sont informés de ces demandes lorsque et dans la mesure où la loi le permet.

Nos principes

Nos activités sont guidées par les principes de confidentialité, d’équité, de responsabilité et de proportionnalité. Nous visons à fournir un accès sécurisé et prévisible sans permettre une surveillance, un profilage ou un contrôle indiscriminés.