Conditions du programme Launch Partner
Les présentes Conditions du programme Launch Partner définissent les modalités de participation, les critères d’éligibilité, les droits et les limitations applicables aux participants du programme Launch Partner de Toqen.
TL;DR
- La participation au programme Launch Partner est soumise à une demande et à l’approbation de Toqen.
- Le dépôt d’une demande ne garantit pas la participation au programme.
- Le transfert du statut Launch Partner est uniquement possible avec l’accord de Toqen.
Éligibilité
La participation au programme Launch Partner est volontaire et repose sur le dépôt d’une demande. Toutes les demandes sont examinées individuellement par Toqen.
Toqen se réserve le droit d’approuver ou de refuser toute demande à sa seule discrétion et n’est pas tenue de divulguer les motifs d’un refus.
Secteurs restreints
Le programme Launch Partner n’est pas destiné aux projets ou services relevant des catégories suivantes, y compris, mais sans s’y limiter :
- jeux d’argent, i-gaming et autres services liés aux paris ;
- projets dont l’activité principale consiste à diffuser des contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
- services principalement axés sur des contenus pour adultes lorsque ces contenus ne poursuivent pas un objectif professionnel, médical, éducatif ou autre objectif légitime ;
- plateformes permettant un accès massif anonyme sans contrôle des scénarios d’utilisation ;
- projets dont l’activité peut entraîner des risques juridiques, réglementaires ou réputationnels accrus pour Toqen.
L’évaluation de l’éligibilité d’un projet au programme Launch Partner est effectuée individuellement par Toqen. L’inclusion ou l’exclusion d’un projet dans cette liste ne garantit ni son acceptation ni son refus.
Absence de garantie de participation
Le dépôt d’une demande de participation au programme Launch Partner ne garantit pas l’attribution automatique du statut Launch Partner.
Le statut Launch Partner devient actif uniquement après confirmation expresse de Toqen et versement ultérieur de la contribution par le participant.
Statut Launch Partner
Le statut Launch Partner confère au participant l’accès aux conditions et avantages applicables au moment de l’adhésion.
Le statut Launch Partner est personnel et ne peut être transféré qu’à une entité remplissant les conditions du programme et avec l’accord préalable de Toqen.
Modifications et résiliation
Toqen peut raisonnablement modifier les conditions du programme Launch Partner et en informer les participants par le biais des canaux de communication officiels.
En cas de violation substantielle des conditions du programme, Toqen peut mettre fin à la participation. Tout remboursement de la contribution précédemment versée sera évalué au cas par cas, en tenant compte de la nature de la violation, des circonstances et de l’utilisation effective des avantages fournis.
Nature de la relation
La participation au programme Launch Partner ne crée aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou de travail entre Toqen et le participant.