Politique de remboursement
Règles de remboursement claires et équitables pour les abonnements et paiements Toqen.
TL;DR
- Les abonnements sont facturés à l’avance pour la période sélectionnée.
- Vous pouvez résilier à tout moment et conserver l’accès jusqu’à la fin de la période payée.
- Les remboursements ne sont généralement pas accordés pour des périodes de facturation utilisées ou partiellement utilisées, sauf obligation légale.
- Des remboursements peuvent être accordés en cas de doubles prélèvements ou de problèmes techniques non résolus.
Aperçu
Toqen est un service logiciel par abonnement fournissant des fonctionnalités d’accès sécurisé et d’authentification, notamment l’accès par QR, des codes à durée limitée et des passes d’accès. Nous visons à appliquer des pratiques de facturation transparentes, prévisibles et équitables, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Abonnements et facturation
| Modèle de facturation | Les abonnements sont facturés à l’avance pour la période de facturation sélectionnée (mensuelle ou annuelle). |
| Renouvellement automatique | Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement. |
| Résiliation | Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. L’accès restera disponible jusqu’à la fin de la période de facturation payée. |
Remboursements
- Les remboursements ne sont généralement pas accordés pour les renouvellements ou les périodes de facturation partiellement utilisées, sauf si la loi applicable l’exige.
- Aucun remboursement n’est accordé uniquement en raison de la non-utilisation du service après une activation réussie.
- Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai raisonnable après le prélèvement concerné.
| Doubles prélèvements | Si le même abonnement est facturé plus d’une fois en raison d’une erreur de facturation, un remboursement intégral du montant dupliqué peut être accordé. |
| Problèmes techniques | Si des problèmes techniques importants empêchent l’accès au service pendant une période prolongée et ne peuvent être raisonnablement résolus, un remboursement ou un ajustement de facturation peut être envisagé. |
| Erreurs de facturation | Les prélèvements résultant d’erreurs système ou de traitement vérifiées peuvent être remboursés ou corrigés. |
La présente Politique de remboursement ne limite ni n’exclut aucun droit impératif des consommateurs prévu par la loi applicable, y compris les droits découlant de la législation européenne en matière de protection des consommateurs.
Rétrofacturations et litiges
Si vous estimez qu’un prélèvement est incorrect, nous vous encourageons à nous contacter d’abord afin que nous puissions examiner et résoudre rapidement le problème. L’initiation d’une rétrofacturation sans contact préalable peut entraîner une restriction temporaire de l’accès pendant l’enquête, conformément aux procédures standard de sécurité et de prévention de la fraude.
Lien avec les autres conditions
La présente Politique de remboursement fait partie intégrante des Conditions d’utilisation et doit être lue conjointement avec celles-ci. En cas de conflit, les dispositions impératives du droit applicable en matière de protection des consommateurs prévalent.
Contact
| hi@toqen.app |