Conditions d’utilisation

Utilisation du service

Toqen fournit des mécanismes d’accès et d’authentification, notamment l’accès par QR, des codes à usage unique, la vérification par e-mail, des passes d’accès et des flux basés sur OIDC, pouvant être intégrés à des services tiers ou utilisés pour accéder à des ressources protégées.

• Vous devez utiliser le service conformément aux lois et réglementations applicables.
• Vous ne devez pas utiliser le service à des fins illégales, d’abus, de fraude, de spam ou de tentative de compromission de la sécurité.
• Vous ne devez pas tenter de contourner les limites d’utilisation, les restrictions techniques ou les mécanismes de sécurité.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès lorsqu’une violation substantielle de ces conditions est constatée.

Launch Partners

Les participants au programme Launch Partner peuvent fournir volontairement des informations telles que le nom, la photo, les coordonnées ou des liens publics pour affichage sur le mur des Launch Partners et pour les communications liées au programme. Ces informations peuvent être modifiées, masquées ou supprimées sur demande conformément aux politiques applicables.

Responsabilité et services tiers

Toqen fournit uniquement des mécanismes d’authentification et d’accès et ne contrôle ni n’exploite les sites web, applications ou services tiers intégrant le service Toqen. Les partenaires demeurent seuls responsables du contenu, des fonctionnalités et de la conformité de leurs propres plateformes.

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service ; toutefois, celui-ci peut être occasionnellement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de facteurs échappant raisonnablement à notre contrôle.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Toqen ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du service. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité lorsque cette limitation est interdite par la loi.

Les paiements, abonnements, remboursements et questions de facturation associées sont traités par des prestataires de services de paiement désignés et sont soumis à leurs conditions générales respectives.

Confidentialité et cookies

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du service est régi par notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, par l’Avenant relatif au traitement des données (DPA).

Toqen n’utilise pas de cookies marketing ou analytiques. Les cookies techniques nécessaires sont utilisés uniquement pour permettre les fonctionnalités essentielles du service, comme décrit dans notre Politique relative aux cookies.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre afin de refléter des changements du service, des exigences légales ou des pratiques opérationnelles. Les modifications substantielles seront publiées sur cette page ou communiquées par des canaux appropriés.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit de l’Union européenne et, le cas échéant, par le droit de l’État membre de l’UE dans lequel le partenaire ou l’utilisateur est établi, sauf disposition impérative contraire.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter hi@toqen.app.