Conditions d’utilisation

Utilisation du service

Toqen fournit des mécanismes d’accès et d’authentification, notamment l’accès par QR code, des codes de vérification à usage unique, la vérification par e-mail, des passes d’accès et des flux OpenID Connect (OIDC). Ces mécanismes peuvent être intégrés à des services tiers ou utilisés pour contrôler l’accès à des ressources protégées.

• Le service doit être utilisé conformément aux lois et réglementations applicables.
• Le service ne doit pas être utilisé à des fins illicites, d’abus, de fraude, de spam ou pour toute action visant à compromettre la sécurité ou l’intégrité du service.
• Toute tentative de contournement des limitations techniques, des contrôles d’accès, des limites d’utilisation ou des mécanismes de sécurité est interdite.
• Toqen peut suspendre, restreindre ou résilier l’accès lorsqu’une violation substantielle des présentes Conditions est raisonnablement constatée.

Programme Launch Partner

La participation au programme Launch Partner est volontaire. Les participants peuvent choisir de fournir certaines informations, telles qu’un nom, un logo ou une photo, des coordonnées ou des liens publics, à des fins de communication liée au programme ou d’affichage public. Ces informations peuvent être mises à jour, restreintes ou supprimées sur demande, conformément aux politiques applicables et aux exigences en matière de protection des données.

Responsabilité et services tiers

Toqen fournit uniquement des mécanismes d’accès et d’authentification et ne contrôle, n’exploite ni n’approuve les sites web, applications ou services tiers intégrant le service Toqen. Les partenaires demeurent seuls responsables du fonctionnement, du contenu, de la sécurité et de la conformité juridique de leurs propres plateformes.

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de maintenir la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de mesures de sécurité ou de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de Toqen.

Dans la mesure permise par le droit applicable, Toqen ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par le droit impératif.

Les paiements, abonnements, remboursements et autres questions de facturation sont traités par des prestataires de services de paiement désignés et sont soumis à leurs conditions respectives.

Protection des données et cookies

Le traitement des données à caractère personnel lié à l’utilisation du service est régi par la Politique de confidentialité et, le cas échéant, par l’Accord de traitement des données (DPA).

Le service n’utilise pas de cookies de marketing ou d’analyse. Tout cookie utilisé est strictement limité à ceux nécessaires au fonctionnement essentiel du service, tels que décrits dans la Politique relative aux cookies.

Modifications des présentes Conditions

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter des modifications du service, du droit applicable ou des pratiques opérationnelles. Les versions mises à jour seront publiées sur cette page. Lorsque la loi l’exige, les modifications substantielles seront communiquées par des canaux appropriés.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit de l’Union européenne et, le cas échéant, par le droit de l’État membre de l’UE dans lequel le partenaire ou l’utilisateur concerné est établi, sous réserve des dispositions légales impératives.

Contact

Toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation peut être adressée à hi@toqen.app.